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domaine public noun {m}

  /dɔ.mɛn py.blik/
  • (Droit) Ensemble des biens qui ne peuvent être propriété privée
  • (Droit) Statut sous lequel sont placées les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque
 pubblico dominio, dominio pubblico
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